Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08604817N0001

Permis d'aménager n° 08604817N0001 à Chabournay pour un terrain de 21 436 m², Rue Du Stade Impasse Andre Rousseau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHABOURNAY et autorisée le 11 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604817N0001, déposé en mairie de Chabournay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PA n° 08604817N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHABOURNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08604817N0001, délivré le 11 mai 2017 à Chabournay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Stade Impasse Andre Rousseau. La demande émane de COMMUNE DE CHABOURNAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 436 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA19, AA20P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chabournay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

21 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Localisation du projet à Chabournay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AA3 AA19 AA20P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Andre Rousseau

Territoires administratifs

Commune: Chabournay Code postal 86380 Identifiant INSEE 86048
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 436 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHABOURNAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600484
SIRET: 21860048400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHABOURNAY (86380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08604817N0001
Code commune INSEE	86048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 436 m², situé Rue Du Stade Impasse Andre Rousseau à Chabournay (86380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHABOURNAY et autorisée le 11 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604817N0001, déposé en mairie de Chabournay.

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Chabournay (86380)

27 juil. 2015 COMMUNE DE CHABOURNAY

PA n°08604818N0001 Terminé

Rue Du Stade

Chabournay (86380)

07 janv. 2019 6 770 m² foncier

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30 janv. 2020 3 981 m² foncier

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