Permis d'aménager n° 08604822N0001 à Chabournay pour un terrain de 19 723 m², Rue Des Alouettes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 08604822N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHABOURNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabournay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08604822N0001 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé Rue Des Alouettes. Le projet est porté par COMMUNE DE CHABOURNAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 723 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96, AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chabournay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chabournay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabournay Code postal 86380 Identifiant INSEE 86048
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHABOURNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600484
- SIRET
- 21860048400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHABOURNAY (86380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08604822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |