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COMMUNE DE CHABEUIL - Permis de construire et DP

Active
212600647 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHABEUIL

COMMUNE DE CHABEUIL est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chabeuil.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHABEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26120 à Chabeuil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHABEUIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHABEUIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHABEUIL

COMMUNE DE CHABEUIL compte 11 autorisations recensées sur la période 11/05/2015 - 13/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHABEUIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

11/05/2015 - 13/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHABEUIL

11 autorisations sur la période 11/05/2015 - 13/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chabeuil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHABEUIL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Chemin Du Pre Des Dames, Chabeuil (26120) DP Locaux AE77 81 m² 4 m² 2019/11/21
Adresse Non Renseignée, Chabeuil (26120) DP Locaux — — 4 m² 2019/11/21
3 Chemin Du Pre Aux Dames, Chabeuil (26120) PC Locaux AE77 24 450 m² 837 m² 2019/10/21
17 B Rue Victor Roux, Chabeuil (26120) DP Locaux XK114 4 501 m² 17 m² 2019/07/23

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHABEUIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chabeuil

11 autorisations

Département représenté

Drôme (26)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHABEUIL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA DROME
SIREN 222600017
Même département de siège
96 autorisations 86 PC 5 PA 5 PD
COMMUNE DE VALENCE
SIREN 212603625
Même département de siège
80 autorisations 47 PC 7 PA 26 PD
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN 212602817
Même département de siège
29 autorisations 16 PC 5 PA 8 PD
COMMUNE DE MONTELIMAR
SIREN 212601983
Même département de siège
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
COMMUNE DE PIERRELATTE
SIREN 212602353
Même département de siège
24 autorisations 17 PC 2 PA 5 PD
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
SIREN 212603245
Même département de siège
22 autorisations 15 PC 3 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHABEUIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHABEUIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHABEUIL ?
COMMUNE DE CHABEUIL est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHABEUIL ?
Le profil de COMMUNE DE CHABEUIL recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHABEUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHABEUIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHABEUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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