Déclaration préalable n° 02606419C0089 à Chabeuil pour 17 m² de locaux, 17 B Rue Victor Roux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier DP n° 02606419C0089
Demandeur
COMMUNE DE CHABEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02606419C0089 a été accordée le 23 juillet 2019, pour un projet situé 17 B Rue Victor Roux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABEUIL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 501 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XK 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Chabeuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 657 m² à 1 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 657 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 657 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 657 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 674 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² |
| dont Entrepôt | 1 410 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHABEUIL, dont l'adresse déclarée est à Chabeuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHABEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600647
- SIRET
- 21260064700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHABEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606419C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle XK 114 à Chabeuil (26120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.