COMMUNE DE CESSON SEVIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

213500515 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cesson-Sévigné.

Profil et organisation

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35510 à Cesson-Sévigné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1983
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE compte 16 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 08/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

08/02/2013 - 08/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

14 autorisations sur la période 08/02/2013 - 15/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
1B Boulevard De Dezerseul, Cesson-Sévigné (35510)	PC Locaux	AH21, AH23	323 654 m²	139 m²	2013/10/09
Rue De La Chalotais, Cesson-Sévigné (35510)	DP Locaux	AR118	30 278 m²	26 m²	2013/04/17
Centre Culturel - Rue De L, Cesson-Sévigné (35510)	PC Locaux	AC80, AR116	30 486 m²	376 m²	2013/02/08

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

2 autorisations sur la période 02/02/2026 - 08/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

2 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
15, 13, 11, 9 Rue Des Écol, Cesson-Sévigné (35510)	PD	AR153	—	2026/06/08
14 Rue De La Croix Connue, Cesson-Sévigné (35510)	PD	AR19	—	2026/02/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cesson-Sévigné

16 autorisations

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

16 autorisations

Région représentée

Bretagne

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE RENNES

SIREN 213502388

Même secteur et même département

252 autorisations 122 PC 7 PA 123 PD

REGION BRETAGNE

SIREN 233500016

Même secteur et même département

243 autorisations 194 PC 5 PA 44 PD

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIREN 223500018

Même secteur et même département

153 autorisations 106 PC 22 PA 25 PD

COMMUNE DE SAINT MALO

SIREN 213502883

Même secteur et même département

48 autorisations 9 PC 16 PA 23 PD

COMMUNE DE VITRE

SIREN 213503600

Même secteur et même département

47 autorisations 29 PC 11 PA 7 PD

COMMUNE DE REDON

SIREN 213502362

Même secteur et même département

31 autorisations 18 PC 4 PA 9 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE ?

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE ?

Le profil de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE CESSON SEVIGNE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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Comprendre la déclaration préalable

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