COMMUNE DE CERTINES - Autorisations d'urbanisme

Active
210100699 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CERTINES
SIREN
210 100 699
SIRET siège
210 100 699 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/07/2013
Dernière autorisation
18/09/2025

Siège social

Adresse
ROUTE DE LA MAIRIE
Commune
01240 CERTINES
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE CERTINES

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
773B Route De L Ecole, Certines (01240) PC Locaux ZB76 56 m² 2025/09/18
0018 Chemin Du Rippy, Certines (01240) PC Locaux ZD233 5 638 m² 17 m² 2025/02/04
Lieu- Le Cotillon Route De L'ecole, Certines (01240) PC Locaux ZD233, ZD264 5 000 m² 83 m² 2019/03/18
73 Du Rippy, Certines (01240) DP Locaux ZD233 5 638 m² 2 m² 2018/02/19
321 Rte Des Rippes, Certines (01240) PC Locaux ZE72 630 m² 64 m² 2013/07/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE CERTINES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Hameau Des Rippes, Certines (01240) PA ZE376P, ZE53P 2016/10/29

Permis de démolir de COMMUNE DE CERTINES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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