COMMUNE DE CERTINES - Autorisations d'urbanisme

Active
210100699 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
6
Total autorisations
5
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CERTINES
SIREN
210 100 699
SIRET siège
210 100 699 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/07/2013
Dernière autorisation
18/09/2025

Siège social

Adresse
ROUTE DE LA MAIRIE
Commune
01240 CERTINES
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE CERTINES

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
773B Route De L Ecole, Certines (01240) PC Locaux ZB76 306 m² 2025/09/18
0018 Chemin Du Rippy, Certines (01240) PC Locaux ZD233 5 638 m² 1 408 m² 2025/02/04
Lieu- Le Cotillon Route De L'ecole, Certines (01240) PC Locaux ZD233, ZD264 5 000 m² 892 m² 2019/03/18
73 Du Rippy, Certines (01240) DP Locaux ZD233 5 638 m² 1 539 m² 2018/02/19
321 Rte Des Rippes, Certines (01240) PC Locaux ZE72 630 m² 122 m² 2013/07/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE CERTINES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Hameau Des Rippes, Certines (01240) PA ZE376P, ZE53P 2016/10/29

Permis de démolir de COMMUNE DE CERTINES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.