COMMUNE DE CERTINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CERTINES
COMMUNE DE CERTINES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Certines.
Profil et organisation
COMMUNE DE CERTINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01240 à CERTINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CERTINES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CERTINES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CERTINES
COMMUNE DE CERTINES compte 6 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 18/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CERTINES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CERTINES
5 autorisations sur la période 08/07/2013 - 18/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Certines. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CERTINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 773B Route De L Ecole, Certines (01240) | PC Locaux | ZB76 | — | 56 m² | 2025/09/18 |
| 0018 Chemin Du Rippy, Certines (01240) | PC Locaux | ZD233 | 5 638 m² | 17 m² | 2025/02/04 |
| Lieu- Le Cotillon Route De L'ecole, Certines (01240) | PC Locaux | ZD233, ZD264 | 5 000 m² | 83 m² | 2019/03/18 |
| 73 Du Rippy, Certines (01240) | DP Locaux | ZD233 | 5 638 m² | 2 m² | 2018/02/19 |
| 321 Rte Des Rippes, Certines (01240) | PC Locaux | ZE72 | 630 m² | 64 m² | 2013/07/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CERTINES
1 autorisation sur la période 29/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Certines. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hameau Des Rippes, Certines (01240) | PA | ZE376P, ZE53P | — | 2016/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CERTINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CERTINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CERTINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.