COMMUNE DE CERSAY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
217900638
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CERSAY
- SIREN
- 217 900 638
- SIRET siège
- 217 900 638 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/08/2013
- Dernière autorisation
- 06/05/2015
Siège social
- Adresse
- 10 RUE DU MOULIN
- Commune
- 79150 VAL EN VIGNES
- Département
- Deux-Sèvres
Permis de construire de COMMUNE DE CERSAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Duchastel, Val en Vignes (79290) | PC Locaux | D211, D1004 | 6 840 m² | 311 m² | 2015/05/06 |
| 3 Chem De La Croix Landais, Val en Vignes (79290) | PC Locaux | D564, D162 | 27 446 m² | 225 m² | 2013/08/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CERSAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CERSAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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