COMMUNE DE CERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE CERS
COMMUNE DE CERS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cers.
Profil et organisation
COMMUNE DE CERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34420 à CERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CERS
COMMUNE DE CERS compte 9 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 25/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CERS
4 autorisations sur la période 15/03/2017 - 25/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Cers. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CERS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Europe, Cers (34420) | DP Locaux | AB20 | — | 20 m² | 2022/08/25 |
| Avenue De La Condamine, Cers (34420) | PC Locaux | AP30 | — | 22 m² | 2022/07/21 |
| Rue De L'europe, Cers (34420) | PC Locaux | AB20 | 13 685 m² | 83 m² | 2020/04/14 |
| 9000 Che Du Moulin, Cers (34420) | PC Locaux | AC97 | 1 202 m² | 48 m² | 2017/03/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CERS
5 autorisations sur la période 21/03/2013 - 10/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Cers. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Che Du Moulin, Cers (34420) | PA | AC268 | 2 506 m² | 2015/07/10 |
| Rue Des Lilas, Cers (34420) | PA | AH248, AH98 | — | 2015/04/08 |
| Rue De La Lavande, Cers (34420) | PA | AH275 | 1 719 m² | 2014/10/31 |
| Chem Du Moulin, Cers (34420) | PA | AC4P, AC5P | — | 2013/06/26 |
| Chem Du Moulin, Cers (34420) | PA | AC19, AC21 | — | 2013/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.