Permis d'aménager n° 03407315Z0001 à Cers pour un terrain de 2 506 m², 5 Che Du Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 03407315Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Cers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407315Z0001 porte sur un projet situé 5 Che Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE CERS.
L'opération concerne un terrain de 2 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Cers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cers Code postal 28000 Identifiant INSEE 34073
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400732
- SIRET
- 21340073200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CERS (34420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407315Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |