COMMUNE DE CEIGNES - Autorisations d'urbanisme
Active
210100673
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CEIGNES
- SIREN
- 210 100 673
- SIRET siège
- 210 100 673 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/11/2014
- Dernière autorisation
- 10/06/2015
Siège social
- Adresse
- 31 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 01430 CEIGNES
- Département
- Ain
Permis de construire de COMMUNE DE CEIGNES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Ceignes (01430) | PC Locaux | AB73 | 405 m² | 8 m² | 2015/06/10 |
| Adresse non renseignée, Ceignes (01430) | DP Locaux | AB9 | 1 854 m² | 12 m² | 2014/11/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CEIGNES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CEIGNES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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