COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS - Permis de construire et DP

Active
212701346 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS

COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cauverville-en-Roumois.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 27350 CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS

COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 25/07/2017 - 23/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

25/07/2017 - 23/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS

3 autorisations sur la période 25/07/2017 - 23/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cauverville-en-Roumois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Chem De Rondemare, Cauverville-en-Roumois (27350) PC Locaux ZC229 2 606 m² 106 m² 2023/05/23
Chem De Rondemare, Cauverville-en-Roumois (27350) DP Locaux ZC229 2 606 m² 14 m² 2020/09/25
4 Chem De La Rondemare, Cauverville-en-Roumois (27350) PC Locaux ZC229 2 606 m² 23 m² 2017/07/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS

Sources des informations sur COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS ?
COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS ?
Le profil de COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAUVERVILLE EN ROUMOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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