COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211200621 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelnau-Pégayrols.

Profil et organisation

COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12620 à CASTELNAU-PEGAYROLS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS compte 5 autorisations recensées sur la période 02/10/2015 - 15/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

02/10/2015 - 15/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

4 autorisations sur la période 02/10/2015 - 15/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Castelnau-Pégayrols. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Estalane, Castelnau-Pégayrols (12620) PC Mixte B452, B453 315 m² 368 m² 2023/06/15
Ecole De Castelnau-Pegayro Le Bourg, Castelnau-Pégayrols (12620) PC Locaux AB157 379 m² 42 m² 2020/06/06
Chem Rural Du Rials, Castelnau-Pégayrols (12620) PC Locaux I389, I388 6 398 m² 296 m² 2017/11/14
Le Bourg, Castelnau-Pégayrols (12620) PC Locaux I648 2 005 m² 212 m² 2015/10/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

1 autorisation sur la période 11/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-Pégayrols. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Claux A Estalane, Castelnau-Pégayrols (12620) PA B360 8 417 m² 2019/10/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

Sources des informations sur COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS ?
COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS ?
Le profil de COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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