Permis d'aménager n° 01206219G0001 à Castelnau-Pégayrols pour un terrain de 8 417 m², Le Claux A Estalane
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 01206219G0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01206219G0001 porte sur un projet situé Le Claux A Estalane. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200621
- SIRET
- 21120062100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206219G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |