Permis d'aménager à Castelnau-Pégayrols pour 8 417 m² de terrain - Le Claux A Estalane
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 01206219G0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS
Cette page présente le permis d'aménager n° 01206219G0001, délivré le 11 octobre 2019 à Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Claux A Estalane, Castelnau-Pégayrols (12620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS. L'opération concerne un terrain de 8 417 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 417 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200621
- SIRET
- 21120062100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01206219G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |