Permis de construire Mixte N° 01206222G0006

Permis de construire n° 01206222G0006 à Castelnau-Pégayrols pour 368 m² de logement et locaux, Estalane

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 01206222G0006

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206222G0006 a été délivré le 15 juin 2023 à Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Estalane. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B452, B453. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Pégayrols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B452 B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 300 m² 68 m² 300 m² 0 m² 300 m² 68 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200621
SIRET
21120062100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206222G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Estalane, à Castelnau-Pégayrols (12620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS et accordée le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206222G0006, déposé en mairie de Castelnau-Pégayrols.

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