Permis de construire Mixte N° 01206222G0006

Permis de construire à Castelnau-Pégayrols pour 368 m² de logement et locaux - Estalane

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 01206222G0006

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

Cette page présente le permis de construire n° 01206222G0006, délivré le 15 juin 2023 à Castelnau-Pégayrols (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Estalane, Castelnau-Pégayrols (12620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B452, B453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-Pégayrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B452 B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-Pégayrols Code postal 12620 Identifiant INSEE 12062
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 300 m² 68 m² 300 m² 0 m² 300 m² 68 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200621
SIRET
21120062100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206222G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Estalane, Castelnau-Pégayrols (12620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206222G0006, instruit par la commune de Castelnau-Pégayrols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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