COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelnau-Montratier.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 46170 à CASTELNAU-MONTRATIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER compte 2 autorisations recensées sur la période 24/09/2014 - 14/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
2 autorisations sur la période 24/09/2014 - 14/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Castelnau-Montratier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Causse Du Moulin A Vent, Castelnau-Montratier (46170) | DP Locaux | AB1153, AB10 | 6 801 m² | 10 m² | 2015/09/14 |
| 2 Pl Leon Gambetta, Castelnau-Montratier (46170) | PC Locaux | AB347 | 237 m² | 44 m² | 2014/09/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.