COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - Autorisations d'urbanisme
Cessée
214600637
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
- SIREN
- 214 600 637
- SIRET siège
- 214 600 637 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/09/2014
- Dernière autorisation
- 14/09/2015
Siège social
- Adresse
- 1 PL LEON GAMBETTA
- Commune
- 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
- Département
- Lot
Permis de construire de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Causse Du Moulin A Vent, Castelnau-Montratier (46170) | DP Locaux | AB1153, AB10 | 6 801 m² | 10 m² | 2015/09/14 |
| 2 Pl Leon Gambetta, Castelnau-Montratier (46170) | PC Locaux | AB347 | 237 m² | 111 m² | 2014/09/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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