Permis de construire n° 04606314A0051 à Castelnau-Montratier pour 44 m² de locaux, 2 Pl Leon Gambetta
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 04606314A0051
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04606314A0051 a été délivré le 24 septembre 2014 à Castelnau-Montratier (Lot, Occitanie), pour un projet situé 2 Pl Leon Gambetta. COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB347. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Montratier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castelnau-Montratier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Montratier Code postal 46170 Identifiant INSEE 46063
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 111 m² |
| Total | 67 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 111 m² |
| Total locaux | 67 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600637
- SIRET
- 21460063700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELNAU-MONTRATIER (46170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606314A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |