COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC - Autorisations d'urbanisme
Cessée
218100626
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
- SIREN
- 218 100 626
- SIRET siège
- 218 100 626 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/06/2013
- Dernière autorisation
- 20/03/2014
Siège social
- Commune
- 81260 FONTRIEU
- Département
- Tarn
Permis de construire de COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bonpas, Fontrieu (81260) | PC Locaux | P1299 | 2 380 m² | 329 m² | 2014/03/20 |
| Bonpas, Fontrieu (81260) | PC Locaux | P1299 | 2 380 m² | 367 m² | 2013/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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