Permis de construire n° 08106213B0002 à Fontrieu pour 367 m² de locaux, Bonpas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 juin 2013
Dossier PC n° 08106213B0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106213B0002 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2013 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bonpas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P1299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 31 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 31 m² | 367 m² |
| Total | 336 m² | 31 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 31 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 31 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 31 m² | 367 m² |
| Total locaux | 336 m² | 31 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 31 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100626
- SIRET
- 21810062600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELNAU-DE-BRASSAC (81260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |