Permis de construire n° 08106214B0001 à Fontrieu pour 77 m² de locaux, Bonpas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 08106214B0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08106214B0001 a été délivré le 20 mars 2014 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bonpas. La demande émane de COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P1299. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 77 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -9 m² | 329 m² |
| Total | 338 m² | 77 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -9 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 77 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -9 m² | 329 m² |
| Total locaux | 338 m² | 77 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -9 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100626
- SIRET
- 21810062600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELNAU-DE-BRASSAC (81260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106214B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |