2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelnau-d'Estrétefonds.
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31620 à Castelnau-d'Estrétefonds.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS compte 10 autorisations recensées sur la période 15/11/2016 - 18/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 15/11/2016 - 17/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Parvis Des Citoyens - Cs40, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | A163 | 2 500 m² | 246 m² | 2022/07/21 |
| Frespech Halte Nautique De Frespech, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | A830, A1583 | 6 170 m² | 12 m² | 2022/02/04 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 18/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PA | — | — | 2024/07/18 |
2 autorisations sur la période 02/07/2018 - 25/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PD | — | — | 2023/08/25 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Grande Rue, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PD | A279 | 555 m² | 2018/07/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
