COMMUNE DE CASTELMAUROU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213101173 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTELMAUROU

COMMUNE DE CASTELMAUROU est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelmaurou.

Profil et organisation

COMMUNE DE CASTELMAUROU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31180 à Castelmaurou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CASTELMAUROU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTELMAUROU

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELMAUROU

COMMUNE DE CASTELMAUROU compte 6 autorisations recensées sur la période 17/07/2013 - 05/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELMAUROU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

17/07/2013 - 05/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTELMAUROU

5 autorisations sur la période 17/07/2013 - 05/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Castelmaurou. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTELMAUROU dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Des Laques Rebel, Castelmaurou (31180) PC Locaux AP147 4 286 m² 401 m² 2025/05/05

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Du Bezinat, Castelmaurou (31180) PC Locaux AD77 44 902 m² 358 m² 2022/03/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch De Bezinat, Castelmaurou (31180) PC Locaux AD77 44 902 m² 1 555 m² 2017/12/08

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Castelmaurou (31180) PC Locaux AD162 4 655 m² 704 m² 2014/08/19

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Lapeyrouse, Castelmaurou (31180) PC Locaux AD162 4 655 m² 704 m² 2013/07/17

Permis de démolir de COMMUNE DE CASTELMAUROU

1 autorisation sur la période 04/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Castelmaurou. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Du Stade, Castelmaurou (31180) PD AE221 10 611 m² 2021/02/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTELMAUROU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTELMAUROU

Sources des informations sur COMMUNE DE CASTELMAUROU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASTELMAUROU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CASTELMAUROU ?
COMMUNE DE CASTELMAUROU est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CASTELMAUROU ?
Le profil de COMMUNE DE CASTELMAUROU recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CASTELMAUROU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CASTELMAUROU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CASTELMAUROU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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