COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS - Autorisations d'urbanisme
Active
213101090
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
- SIREN
- 213 101 090
- SIRET siège
- 213 101 090 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/04/2015
- Dernière autorisation
- 06/05/2021
Siège social
- Adresse
- 36 PLACE DE LA MAIRIE
- Commune
- 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Mauboussin, Cassagnabère-Tournas (31420) | DP Locaux | WE24 | 1 937 320 m² | 19 m² | 2021/05/06 |
| Adresse Non Renseignée, Cassagnabère-Tournas (31420) | PC Locaux | WL83 | 6 327 m² | 103 m² | 2019/09/16 |
| Pl De L Eglise - Mairie, Cassagnabère-Tournas (31420) | PC Locaux | WL84, WL83 | 7 350 m² | 114 m² | 2015/04/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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