COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS - Autorisations d'urbanisme

Active
213101090 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
SIREN
213 101 090
SIRET siège
213 101 090 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/04/2015
Dernière autorisation
06/05/2021

Siège social

Adresse
36 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Mauboussin, Cassagnabère-Tournas (31420) DP Locaux WE24 1 937 320 m² 19 m² 2021/05/06
Adresse non renseignée, Cassagnabère-Tournas (31420) PC Locaux WL83 6 327 m² 1 530 m² 2019/09/16
Pl De L Eglise - Mairie, Cassagnabère-Tournas (31420) PC Locaux WL84, WL83 7 350 m² 490 m² 2015/04/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.