Permis de construire n° 03110919P0001 à Cassagnabère-Tournas pour 103 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 03110919P0001
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110919P0001 a été délivré le 16 septembre 2019. La demande émane de COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WL83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnabère-Tournas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cassagnabère-Tournas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnabère-Tournas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31109
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 427 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 427 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Équipements publics | 1 297 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 427 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101090
- SIRET
- 21310109000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASSAGNABERE TOURNAS (31420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110919P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |