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Permis de construire Locaux N° 03110914Y0005

Permis de construire à Cassagnabère-Tournas pour 114 m² de locaux - Pl De L Eglise - Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise - Mairie, Cassagnabère-Tournas (31420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS et accordé le 10 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110914Y0005, instruit par la commune de Cassagnabère-Tournas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 03110914Y0005

Demandeur

COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03110914Y0005, délivré le 10 avril 2015 à Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pl De L Eglise - Mairie, Cassagnabère-Tournas (31420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WL84, WL83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 350 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

28/08/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Localisation du projet à Cassagnabère-Tournas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL84 WL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cassagnabère-Tournas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31109
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	376 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	490 m²
Total	376 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	376 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101090
SIRET: 21310109000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASSAGNABERE-TOURNAS (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110914Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Eglise - Mairie, Cassagnabère-Tournas (31420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS et accordé le 10 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cassagnabère-Tournas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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