Permis de construire n° 03110914Y0005 à Cassagnabère-Tournas pour 114 m² de locaux, Pl De L Eglise - Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 03110914Y0005
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise - Mairie, le permis de construire n° 03110914Y0005 a été délivré le 10 avril 2015 à Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WL84, WL83. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnabère-Tournas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
24/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cassagnabère-Tournas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnabère-Tournas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31109
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 490 m² |
| Total | 376 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 376 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 490 m² |
| Total locaux | 376 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101090
- SIRET
- 21310109000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASSAGNABERE-TOURNAS (31420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110914Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 28/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |