COMMUNE DE CARNOET - Permis de construire et DP

Active
212200315 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CARNOET

COMMUNE DE CARNOET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Carnoët.

Profil et organisation

COMMUNE DE CARNOET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22160 à Carnoët.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CARNOET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CARNOET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CARNOET

COMMUNE DE CARNOET compte 1 autorisation recensée sur la période 18/12/2014 - 18/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CARNOET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/12/2014 - 18/12/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CARNOET

1 autorisation sur la période 18/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Carnoët.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CARNOET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CARNOET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CARNOET

Sources des informations sur COMMUNE DE CARNOET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CARNOET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CARNOET ?
COMMUNE DE CARNOET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CARNOET ?
Le profil de COMMUNE DE CARNOET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CARNOET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CARNOET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CARNOET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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