COMMUNE DE CARNET - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CARNET
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Cessée

215001009 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE CARNET

COMMUNE DE CARNET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-James.

Profil et organisation

COMMUNE DE CARNET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50240 à Saint-James.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée

Dénomination: COMMUNE DE CARNET
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CARNET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CARNET

COMMUNE DE CARNET compte 5 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 01/07/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CARNET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

09/09/2013 - 01/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CARNET

5 autorisations sur la période 09/09/2013 - 01/07/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-James.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CARNET dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2017

3 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Ld Le Clos Ruault La Croix Avranchin, Saint-James (50240)	PC Locaux	ZE6	5 120 m²	311 m²	2017/11/17
Les Taburires La Croix Avranchin, Saint-James (50240)	PC Locaux	ZH69	50 400 m²	358 m²	2017/07/20
La Basse Fosse, Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)	PC Locaux	ZP2, ZP36	80 240 m²	271 m²	2017/04/04

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CARNET

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-James

3 autorisations

Saint-Aubin-de-Terregatte

1 autorisation

Saint-Laurent-de-Terregatte

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

5 autorisations

Région représentée

Normandie

5 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CARNET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIREN 225005024

Même département de siège

97 autorisations 52 PC 13 PA 32 PD

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

SIREN 200056844

Même département de siège

88 autorisations 50 PC 10 PA 28 PD

COMMUNE DE GRANVILLE

SIREN 215002189

Même département de siège

29 autorisations 19 PC 4 PA 6 PD

COMMUNE DE LA HAGUE

SIREN 200065415

Même département de siège

26 autorisations 16 PC 6 PA 4 PD

COMMUNE DE COUTANCES

SIREN 215001470

Même département de siège

21 autorisations 6 PC 9 PA 6 PD

COMMUNE DE LA HAYE

SIREN 200055986

Même département de siège

18 autorisations 11 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CARNET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CARNET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CARNET ?

COMMUNE DE CARNET est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CARNET ?

Le profil de COMMUNE DE CARNET recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE CARNET apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE CARNET concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE CARNET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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