Permis de construire n° 05044817J0001 à Saint-Aubin-de-Terregatte pour 271 m² de locaux, La Basse Fosse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 05044817J0001
Demandeur
COMMUNE DE CARNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Fosse, le permis de construire n° 05044817J0001 a été délivré le 4 avril 2017 à Saint-Aubin-de-Terregatte (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE CARNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP2, ZP36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Terregatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Terregatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50448
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 271 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 231 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 664 m² | 271 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 231 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 664 m² | 271 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 231 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 271 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 231 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001009
- SIRET
- 21500100900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE (50240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05044817J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |