Retour aux autorisations de Saint-Aubin-de-Terregatte

Permis de construire Locaux N° 05044817J0001

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Terregatte pour 271 m² de locaux - La Basse Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Basse Fosse, Saint-Aubin-de-Terregatte (50240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARNET et accordé le 4 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044817J0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Terregatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 05044817J0001

Demandeur

COMMUNE DE CARNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05044817J0001, délivré le 4 avril 2017 à Saint-Aubin-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un projet situé La Basse Fosse, Saint-Aubin-de-Terregatte (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP2, ZP36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 240 m²

Surface existante avant

1 664 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Terregatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP2 ZP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Fosse

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50448
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 664 m²	271 m²	0 m²	40 m²	0 m²	231 m²	1 895 m²
Total	1 664 m²	271 m²	0 m²	40 m²	0 m²	231 m²	1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 664 m²	271 m²	0 m²	40 m²	0 m²	231 m²	1 895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARNET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001009
SIRET: 21500100900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05044817J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Basse Fosse, Saint-Aubin-de-Terregatte (50240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARNET et accordé le 4 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044817J0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Terregatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Terregatte

PC n°05044821J0009 Logement Autorisé

Les Quenettieres

Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)

Extension sans transformation

22 mars 2022 24 m² SDP

PC n°05044821J0007 Logement Terminé

Le Bas Flechet

Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)

Extension sans transformation

08 déc. 2021 49 m² SDP

DP n°05044821J0016 Locaux Autorisé

A84 - Aire Du Mont Saint M

Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 10 m² SDP TOTAL MARKETING FRANCE

PC n°05044821J0005 Locaux Autorisé

1 La Fosse

Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)

Extension sans transformation

20 juil. 2021 1 182 m² SDP EARL ELEVAGE DU ROUET

PC n°05044821J0004 Locaux Autorisé

L'aumerais

Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)

Nouvelle construction

20 juil. 2021 424 m² SDP GAEC DE L AUMERAIE

PC n°05044819J0006 Logement Commencé

Lot Communal Bellevue

Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 381 m² SDP MANCHE HABITAT

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-de-Terregatte

Permis d'aménager à Saint-Aubin-de-Terregatte

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Terregatte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Terregatte

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-de-Terregatte

Caractéristiques du projet