COMMUNE DE CARNET - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE CARNET
COMMUNE DE CARNET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-James.
Profil et organisation
COMMUNE DE CARNET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50240 à SAINT-JAMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CARNET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CARNET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CARNET
COMMUNE DE CARNET compte 5 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 01/07/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CARNET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CARNET
5 autorisations sur la période 09/09/2013 - 01/07/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-James.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CARNET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Laurent-de-Terregatte (50240) | PC Locaux | AB104 | — | 120 m² | 2019/07/01 |
| Ld Le Clos Ruault La Croix Avranchin, Saint-James (50240) | PC Locaux | ZE6 | 5 120 m² | 311 m² | 2017/11/17 |
| Les Taburires La Croix Avranchin, Saint-James (50240) | PC Locaux | ZH69 | 50 400 m² | 358 m² | 2017/07/20 |
| La Basse Fosse, Saint-Aubin-de-Terregatte (50240) | PC Locaux | ZP2, ZP36 | 80 240 m² | 271 m² | 2017/04/04 |
| 3 Rue De L Ecole, Saint-James (50240) | PC Locaux | AB23 | 976 m² | 24 m² | 2013/09/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CARNET
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-James
3 autorisations
Saint-Aubin-de-Terregatte
1 autorisation
Saint-Laurent-de-Terregatte
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CARNET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CARNET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.