Permis de construire n° 05048717J0014 à Saint-James pour 358 m² de locaux, Les Taburires La Croix Avranchin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 05048717J0014
Demandeur
COMMUNE DE CARNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Saint-James (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05048717J0014 porte sur un projet situé Les Taburires La Croix Avranchin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARNET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-James
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taburires La Croix Avranchin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 248 m² |
| Total | 1 890 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 890 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001009
- SIRET
- 21500100900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JAMES (50240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05048717J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |