COMMUNE DE CARBONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CARBONNE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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213101074 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de COMMUNE DE CARBONNE

COMMUNE DE CARBONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Carbonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE CARBONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31390 à Carbonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE CARBONNE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/01/1978
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CARBONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CARBONNE

COMMUNE DE CARBONNE compte 9 autorisations recensées sur la période 26/01/2013 - 09/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CARBONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

26/01/2013 - 09/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CARBONNE

8 autorisations sur la période 26/01/2013 - 09/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Carbonne. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CARBONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2022

3 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
56 Rue Lucien Cassagne, Carbonne (31390)	PC Locaux	0B3380, 0B3090	7 508 m²	93 m²	2022/05/18
18 Ch De Naudon Naudon, Carbonne (31390)	PC Locaux	0F1235, 0F1245	20 779 m²	47 m²	2022/04/29
46 Rue Lucien Cassagne, Carbonne (31390)	PC Locaux	0B3380, 0B3379	7 508 m²	289 m²	2022/04/12

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CARBONNE

1 autorisation sur la période 04/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Carbonne. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
0003 Route De Lacaugne, Carbonne (31390)	PA	0C490	152 025 m²	2025/03/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CARBONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Carbonne

9 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

9 autorisations

Région représentée

Occitanie

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CARBONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE

SIREN 213105554

Même département de siège

397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIREN 223100017

Même département de siège

108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Même département de siège

101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD

COMMUNE DE BLAGNAC

SIREN 213100696

Même département de siège

56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD

COMMUNE DE MURET

SIREN 213103955

Même département de siège

56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

SIREN 213104243

Même département de siège

27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CARBONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CARBONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CARBONNE ?

COMMUNE DE CARBONNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CARBONNE ?

Le profil de COMMUNE DE CARBONNE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE CARBONNE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE CARBONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE CARBONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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