Permis de construire n° 03110722G0009 à Carbonne pour 93 m² de locaux, 56 Rue Lucien Cassagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mai 2022
Dossier PC n° 03110722G0009
Demandeur
COMMUNE DE CARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rue Lucien Cassagne, le permis de construire n° 03110722G0009 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE CARBONNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3380, 0B3090, 0B3379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 93 m² | 15 m² | 93 m² | -15 m² | 93 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 93 m² | 15 m² | 93 m² | -15 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 0 m² | 93 m² | 15 m² | 93 m² | -15 m² | 93 m² |
| Total locaux | 108 m² | 0 m² | 93 m² | 15 m² | 93 m² | -15 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101074
- SIRET
- 21310107400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |