Permis de construire n° 03110722G0008 à Carbonne pour 289 m² de locaux, 46 rue Lucien Cassagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 03110722G0008
Demandeur
COMMUNE DE CARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110722G0008 porte sur un projet situé 46 rue Lucien Cassagne. COMMUNE DE CARBONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 508 m², le programme représentait 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 146 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 3380, 0B 3379, 0B 3090. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lucien Cassagne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 508 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 143 m² à construire et 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 146 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 146 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 146 m² | 143 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 143 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 143 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 143 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARBONNE, dont l'adresse déclarée est à Carbonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101074
- SIRET
- 21310107400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0B 3380, 0B 3379, 0B 3090 à Carbonne (31390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lucien Cassagne à Carbonne (31390)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lucien Cassagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.