Permis de construire n° 03110722G0008 à Carbonne pour 289 m² de locaux, 46 Rue Lucien Cassagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 03110722G0008
Demandeur
COMMUNE DE CARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110722G0008 porte sur un projet situé 46 Rue Lucien Cassagne. COMMUNE DE CARBONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3380, 0B3379, 0B3090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 146 m² | 143 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 143 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 143 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 143 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101074
- SIRET
- 21310107400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |