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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03110724G0001

Permis d'aménager n° 03110724G0001 à Carbonne pour un terrain de 152 025 m², 0003 Route De Lacaugne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARBONNE et autorisé le 4 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110724G0001, déposé en mairie de Carbonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PA n° 03110724G0001

Demandeur

COMMUNE DE CARBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03110724G0001 a été délivré le 4 mars 2025 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0003 Route De Lacaugne. COMMUNE DE CARBONNE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 152 025 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Carbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

152 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	152 025 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARBONNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101074
SIRET: 21310107400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARBONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03110724G0001
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 152 025 m², situé 0003 Route De Lacaugne à Carbonne (31390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARBONNE et autorisé le 4 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110724G0001, déposé en mairie de Carbonne.

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0011 Ch De Lescanat

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29 août 2022 3 195 m² foncier

PA n°03110722G0004 Autorisé

Route Departementale 627

Carbonne (31390)

20 mars 2023 8 527 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

PA n°03110723G0001 Autorisé

4 Ch De Nauzes

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05 avr. 2023 2 789 m² foncier

PA n°03110723G0003 Autorisé

Boulevard De La Gare

Carbonne (31390)

12 mars 2024 9 255 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

PA n°0311072500002 Terminé

Rue Etienne Prosjean La Guinguette

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24 juil. 2025 3 107 m² foncier

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100 Ch De La Dourdouille

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