COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE - Autorisations d'urbanisme
Active
215901299
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
5
Permis de construire
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
- SIREN
- 215 901 299
- SIRET siège
- 215 901 299 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/10/2016
- Dernière autorisation
- 13/09/2021
Siège social
- Adresse
- RUE DU GENERAL DE GAULLE
- Commune
- 59242 CAPPELLE-EN-PEVELE
- Département
- Nord
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Permis de construire de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
5 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'abbaye - Rue Du G, Cappelle-en-Pévèle (59242) | PC Locaux | A694, A695 | 6 794 m² | 335 m² | 2021/09/13 |
| Rue De L'egalite, Cappelle-en-Pévèle (59242) | PC Locaux | A137, A138 | 47 147 m² | 38 m² | 2020/01/16 |
| 3 Rue De La Ladrerie, Cappelle-en-Pévèle (59242) | PC Locaux | A715 | 717 m² | 110 m² | 2019/06/18 |
| Le Village, Cappelle-en-Pévèle (59242) | PC Locaux | A694, A695 | 2 171 m² | 77 m² | 2016/12/12 |
| Rue De La Ladrerie, Cappelle-en-Pévèle (59242) | PC Locaux | A1010 | 2 108 m² | 510 m² | 2016/10/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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