Permis de construire n° 05912916B0014 à Cappelle-en-Pévèle pour 77 m² de locaux, Le Village
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 05912916B0014
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05912916B0014 a été délivré le 12 décembre 2016 à Cappelle-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village. COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A694, A695, A696. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cappelle-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59129
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 532 m² |
| Total | 455 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 455 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 532 m² |
| Total locaux | 455 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901299
- SIRET
- 21590129900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPPELLE EN PEVELE (59242)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPPELLE EN PEVELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912916B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |