COMMUNE DE CAPINGHEM - Permis de construire et DP

Active
215901281 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nord (59)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAPINGHEM

COMMUNE DE CAPINGHEM est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capinghem.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAPINGHEM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59160 à CAPINGHEM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAPINGHEM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAPINGHEM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAPINGHEM

COMMUNE DE CAPINGHEM compte 2 autorisations recensées sur la période 03/03/2016 - 28/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPINGHEM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/03/2016 - 28/05/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAPINGHEM

2 autorisations sur la période 03/03/2016 - 28/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Capinghem.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAPINGHEM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue D'ennetieres, Capinghem (59160) DP Locaux AE439, AE440 698 m² 90 m² 2024/05/28
4 Rue D'ennetieres Groupe Scolaire Lucie Aubrac, Capinghem (59160) PC Locaux AE126 5 396 m² 121 m² 2016/03/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAPINGHEM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAPINGHEM

Sources des informations sur COMMUNE DE CAPINGHEM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAPINGHEM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAPINGHEM ?
COMMUNE DE CAPINGHEM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAPINGHEM ?
Le profil de COMMUNE DE CAPINGHEM recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAPINGHEM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAPINGHEM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAPINGHEM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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