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Permis de construire Locaux N° 05912815S0007

Permis de construire à Capinghem pour 121 m² de locaux - 4 Rue D'ennetieres Groupe Scolaire Lucie Aubrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue D'ennetieres Groupe Scolaire Lucie Aubrac, Capinghem (59160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPINGHEM et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912815S0007, instruit par la commune de Capinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05912815S0007

Demandeur

COMMUNE DE CAPINGHEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05912815S0007, délivré le 3 mars 2016 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue D'ennetieres Groupe Scolaire Lucie Aubrac, Capinghem (59160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPINGHEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Localisation du projet à Capinghem

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Lucie Aubrac

Territoire administratif

Commune: Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	556 m²
Total	435 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	435 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPINGHEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901281
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAPINGHEM (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912815S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue D'ennetieres Groupe Scolaire Lucie Aubrac, Capinghem (59160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPINGHEM et accordé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912815S0007, instruit par la commune de Capinghem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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