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Permis de construire Locaux N° 05912815S0007

Permis de construire n° 05912815S0007 à Capinghem pour 121 m² de locaux, 4 Rue D'ennetieres Groupe Scolaire Lucie Aubrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue D'ennetieres Groupe Scolaire Lucie Aubrac, à Capinghem (59160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPINGHEM et accordé le 3 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912815S0007, déposé en mairie de Capinghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05912815S0007

Demandeur

COMMUNE DE CAPINGHEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Capinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912815S0007 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé 4 Rue D'ennetieres Groupe Scolaire Lucie Aubrac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPINGHEM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE126. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capinghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Localisation du projet à Capinghem

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Lucie Aubrac

Territoires administratifs

Commune: Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	556 m²
Total	435 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	435 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	556 m²
Total locaux	435 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	556 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPINGHEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901281
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAPINGHEM (59160)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAPINGHEM

DP n°05912824C0012 Autorisé

2 Rue D'ennetieres

Transformation sans extension

28 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05912815S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue D'ennetieres Groupe Scolaire Lucie Aubrac, à Capinghem (59160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPINGHEM et accordé le 3 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912815S0007, déposé en mairie de Capinghem.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capinghem

DP n°05912814B0023 Locaux Autorisé

33 Rue Du Grand But

Capinghem (59160)

Nouvelle construction

23 nov. 2014 18 m² SDP MSA NORD-PAS DE CALAIS

PC n°05912815B0001 Locaux Commencé

103 Rue Poincare

Capinghem (59160)

Transformation sans extension

15 juin 2015 121 m² SDP SCI BOCHARD-LEGAT

PC n°05912815B0004 Logement Annulé

143 Rue Poincare

Capinghem (59160)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 157 m² SDP

PC n°05912816S0004 Logement Terminé

143 Rue Poincare

Capinghem (59160)

Nouvelle construction

25 mai 2016 161 m² SDP

PC n°05912816S0002 Locaux Autorisé

Rue De La Zamin

Capinghem (59160)

Extension sans transformation

14 juin 2016 634 m² SDP SA MOUILLE MICHEL

PC n°05912816S0005 Logement Commencé

Ruelle Des Carmelites

Capinghem (59160)

Nouvelle construction

06 juil. 2016 110 m² SDP

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