COMMUNE DE CAPENDU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capendu.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAPENDU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11700 à Capendu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE CAPENDU
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPENDU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAPENDU
COMMUNE DE CAPENDU compte 1
autorisation recensée
sur la période 17/10/2025 - 17/10/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPENDU, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/10/2025 - 17/10/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPENDU
1 autorisation sur la période 17/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Capendu.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAPENDU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAPENDU ?
COMMUNE DE CAPENDU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAPENDU ?
Le profil de COMMUNE DE CAPENDU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAPENDU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAPENDU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAPENDU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.