Permis de démolir n° 0110682500001 à Capendu, Avenue Des Anciens Combatt (Rue Des Bains Douche)
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PD n° 0110682500001
Demandeur
COMMUNE DE CAPENDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110682500001 a été délivré le 17 octobre 2025 à Capendu (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue Des Anciens Combatt (Rue Des Bains Douche). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAPENDU.
La parcelle concernée s'étend sur 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A575. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Capendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Capendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPENDU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100680
- SIRET
- 21110068000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAPENDU (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110682500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |