COMMUNE DE CAPDROT - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CAPDROT
COMMUNE DE CAPDROT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capdrot.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAPDROT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24540 à CAPDROT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CAPDROT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAPDROT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAPDROT
COMMUNE DE CAPDROT compte 2 autorisations recensées sur la période 18/11/2021 - 07/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPDROT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAPDROT
2 autorisations sur la période 18/11/2021 - 07/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Capdrot.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulin A Vent, Capdrot (24540) | PA | AB26 | 12 270 m² | 2021/12/07 |
| Vigne Claviere, Capdrot (24540) | PA | CN383 | 7 503 m² | 2021/11/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAPDROT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAPDROT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CAPDROT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.