Permis d'aménager n° 02408021D0002 à Capdrot pour un terrain de 7 503 m², Vigne Claviere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 02408021D0002
Demandeur
COMMUNE DE CAPDROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vigne Claviere, le permis d'aménager n° 02408021D0002 a été délivré le 18 novembre 2021 à Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CAPDROT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN383. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Capdrot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Capdrot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPDROT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400808
- SIRET
- 21240080800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAPDROT (24540)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPDROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02408021D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |