COMMUNE DE CAMBERNARD - Autorisations d'urbanisme
Active
213101017
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CAMBERNARD
- SIREN
- 213 101 017
- SIRET siège
- 213 101 017 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/10/2016
- Dernière autorisation
- 11/02/2022
Siège social
- Adresse
- PLACE DU 08 MAI 1945
- Commune
- 31470 CAMBERNARD
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CAMBERNARD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du 8 Mai 1945, Cambernard (31470) | PC Locaux | 0A768 | 4 391 m² | 52 m² | 2022/02/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CAMBERNARD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau Bois De, Cambernard (31470) | PA | A469, A466 | 49 347 m² | 2016/10/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CAMBERNARD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable