Permis d'aménager n° 03110116X0001 à Cambernard pour un terrain de 49 347 m², Rue Du Chateau Bois De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PA n° 03110116X0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMBERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau Bois De, le permis d'aménager n° 03110116X0001 a été délivré le 3 octobre 2016 à Cambernard (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE CAMBERNARD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 49 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A469, A466, A465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cambernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cambernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Cambernard
Territoires administratifs
- Commune
- Cambernard Code postal 31470 Identifiant INSEE 31101
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMBERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101017
- SIRET
- 21310101700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMBERNARD (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110116X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |