Permis de construire Locaux N° 03110121G0008

Permis de construire n° 03110121G0008 à Cambernard pour 52 m² de locaux, Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 03110121G0008

Demandeur

COMMUNE DE CAMBERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 03110121G0008 a été délivré le 11 février 2022 à Cambernard (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE CAMBERNARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et activités de service et 26 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A768. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 391 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambernard Code postal 31410 Identifiant INSEE 31101
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 212 m²
Total 160 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 106 m²
Équipements publics 80 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 106 m²
Total locaux 160 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMBERNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101017
SIRET
21310101700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAMBERNARD (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110121G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Du 8 Mai 1945, à Cambernard (31470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CAMBERNARD et accordé le 11 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110121G0008, déposé en mairie de Cambernard.

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