COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND - Autorisations d'urbanisme

Active
212101224 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND
SIREN
212 101 224
SIRET siège
212 101 224 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/06/2022
Dernière autorisation
06/09/2025

Siège social

Adresse
RUE MONTAGNE
Commune
21150 BUSSY-LE-GRAND
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue Du Bas, Bussy-le-Grand (21150) PC Locaux AD107 88 m² 2025/09/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Bas, Bussy-le-Grand (21150) PD AD103 2022/06/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.