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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02112222M0001

Permis de démolir n° 02112222M0001 à Bussy-le-Grand, Rue Du Bas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND et autorisé le 6 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112222M0001, déposé en mairie de Bussy-le-Grand.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2022

Dossier PD n° 02112222M0001

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-le-Grand (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02112222M0001 a été délivré le 6 juin 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Bas. COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bussy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/06/2022

Localisation du projet à Bussy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-le-Grand Code postal 21150 Identifiant INSEE 21122
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101224
SIRET: 21210122400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BUSSY-LE-GRAND (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02112222M0001
Code commune INSEE	21122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bas à Bussy-le-Grand (21150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BUSSY-LE-GRAND et autorisé le 6 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02112222M0001, déposé en mairie de Bussy-le-Grand.

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