COMMUNE DE BUSSY - Autorisations d'urbanisme

Active
216001172 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BUSSY
SIREN
216 001 172
SIRET siège
216 001 172 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/03/2018
Dernière autorisation
22/01/2021

Siège social

Adresse
12 RUE DU BUISSON DU GUET
Commune
60400 BUSSY
Département
Oise

Permis de construire de COMMUNE DE BUSSY

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
116 Rue Du Buisson Du Guet, Bussy (60400) PC Locaux AE21 684 m² 72 m² 2021/01/22
116 Rue Buisson Du Guet, Bussy (60400) PC Locaux AE21, AE20 684 m² 72 m² 2020/07/15
Rue Du Buisson Du Guet, Bussy (60400) PC Locaux AE90 712 m² 134 m² 2018/03/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.