Permis de construire n° 06011720C0001 à Bussy pour 72 m² de locaux, 116 Rue Buisson Du Guet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 15 juillet 2020
Dossier PC n° 06011720C0001
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06011720C0001 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2020 à Bussy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 116 Rue Buisson Du Guet. COMMUNE DE BUSSY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE20, AE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy Code postal 60400 Identifiant INSEE 60117
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001172
- SIRET
- 21600117200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUSSY (60400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06011720C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |