COMMUNE DE BUSSET - Autorisations d'urbanisme
Active
210300455
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSET
- SIREN
- 210 300 455
- SIRET siège
- 210 300 455 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/09/2018
- Dernière autorisation
- 18/12/2023
Siège social
- Adresse
- 1 ROUTE DE LACHAUX
- Commune
- 03270 BUSSET
- Département
- Allier
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BUSSET
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Cure, Busset (03270) | PC Locaux | AI177 | 215 m² | 60 m² | 2023/12/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSET
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Busset (03270) | PA | — | — | 2018/09/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable