COMMUNE DE BUSSET - Autorisations d'urbanisme

Active
210300455 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BUSSET
SIREN
210 300 455
SIRET siège
210 300 455 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/09/2018
Dernière autorisation
18/12/2023

Siège social

Adresse
1 ROUTE DE LACHAUX
Commune
03270 BUSSET
Département
Allier

Permis de construire de COMMUNE DE BUSSET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Cure, Busset (03270) PC Locaux AI177 215 m² 108 m² 2023/12/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Route De Saint-Yorre Rue Du Chateaurue Des Ecoles, Busset (03270) PA 6 800 m² 2018/09/25

Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.