Permis de construire n° 00304523A0007 à Busset pour 60 m² de locaux, Rue De La Cure
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 00304523A0007
Demandeur
COMMUNE DE BUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Busset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304523A0007 porte sur un projet situé Rue De La Cure. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busset Code postal 03270 Identifiant INSEE 03045
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 108 m² |
| Total | 48 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 108 m² |
| Total locaux | 48 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300455
- SIRET
- 21030045500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUSSET (03270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304523A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |